Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne [EQUIPAGE.nc] (ci-après désignée “la Boutique”) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [www.equipage.nc] (ci-après désignée “le Client”).
2. Acceptation des conditions générales
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Boutique, mais les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions dans les descriptions peuvent se produire. Les photos des articles ne sont pas contractuelles.
4. Prix
- Tous les prix affichés sont en XPF (Francs Pacifiques) et incluent toutes les taxes applicables (hors frais de livraison).
- La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au Client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
- Le Client doit créer un compte ou fournir des informations précises lors de la commande.
- La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
- La Boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
- Les données de paiement sont sécurisées conformément aux normes en vigueur (CSB-EPAYnc).
7. Livraison
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Délais : Les délais de livraison varient selon la méthode choisie et sont indiqués au moment de la commande.
- Coûts : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles.
- Retard : En cas de retard, la Boutique s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur article L221-18 du Code de la consommation , le Client dispose d’un délai de 48 h pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
- Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la Boutique.
9. Garantie et conformité
- Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
- En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter la Boutique dans un délai de 48 h après réception.
10. Responsabilité
La Boutique ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, une erreur du Client ou un tiers imprévisible.
11. Protection des données personnelles
- Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration de l’expérience Client.
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données [email protected].
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (images, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Equipage.nc et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le droit applicable est celui du pays où se trouve le siège de la Boutique, et les tribunaux compétents sont ceux de Nouméa.
14. Contact
Pour toute question, le service client est disponible à [email protected] ou au 28800.